Le Conseil de la magistrature a nommé Monsieur Jonas Kühni Président ad hoc au Tribunal d’arrondissement de la Singine à 50%, avec effet au 1er octobre 2024. Cette nomination vaut également pour les fonctions qu’exerce la Présidente ordinaire sortante en rapport avec son poste. Elle est valable jusqu’à l’entrée en fonction du successeur ou de la successeure ordinaire de la Présidente sortante, mais au maximum pour une durée de 6 mois.
Tribunal d’arrondissement de la Singine TASI
12 Septembre 2024 - 09H40
Nomination d’un président ad hoc
Image principale
Publié par Conseil de la magistrature
Dernière modification : 12.09.2024 - 09h40