Tribunal cantonal
Chapeau
Le Tribunal cantonal est l'autorité supérieure en matière civile, pénale et administrative. En principe, il statue sur les appels et recours contre un jugement d'un Tribunal de 1ère Instance ainsi que sur les actions et recours contre des décisions rendues par des autorités administratives. A ce titre, il assume un double rôle d'autorité juridictionnelle et de surveillance déléguée de l'administration de la justice.
Actualités
Genre de la Direction / du Service
Le Tribunal cantonal c'est...
-
Présentation du Tribunal cantonal
ChapeauComposition du Tribunal cantonal et de ses Cours.
-
Débats publics du Tribunal cantonal
ChapeauLes débats devant les tribunaux ont lieu en séance publique. Le tribunal ordonne toutefois le huis clos total ou partiel dans l'intérêt de l'Etat, ...
-
Jurisprudence du Tribunal cantonal (jusqu'en 2011)
ChapeauLes arrêts publiés dès 2012 sont disponibles via le moteur de recherche "Tribuna Publication". Les arrêts publiés jusqu'en 2011 sont disponibles ...
-
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
ChapeauLa Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) est l'organe officiel de publication des autorités judiciaires fribourgeoises, notamment du Tribunal cantonal. ...
-
Bibliothèque du Tribunal cantonal
ChapeauInformations relatives à la bibliothèque du Tribunal cantonal
-
Places vacantes au Tribunal cantonal
ChapeauPlaces vacantes au Tribunal cantonal
A propos de nous
Jurisprudence du Tribunal cantonal
Contact
Tribunal cantonal
Rue des Augustins 3
Case postale 630
1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
Horaires de réception
Guichet
du lundi au vendredi
08h00 à 11h30, 14h00 à 16h30
(veille de fêtes, fermeture à 16h00)
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
08h30 à 11h00, 14h00 à 16h30
(veille de fêtes, fermeture à 16h00)