Documents utiles pour la rédaction des actes législatifs

Les documents suivants se révèlent utiles pour la rédaction des actes législatifs:
> Directives de technique législative (DTL)
> Recommandations du Conseil d'Etat en matière d'égalité linguistique
> Règles pour une rédaction claire, cohérente et non sexiste

DTL GTR Technique législative
DTL GTR Technique législative © Tous droits réservés
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Rédaction égalitaire
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