Messages et rapports 1 à 50 — Législature 2002–2006

Législature 2002–2006 — Messages et rapports Nos 1 à 50

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Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

50
14.01.2003

Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2002 + message

PDF

2003_036


49
17.12.2002Rapport sur le postulat Gilbert Cardinaux relatif à la loi sur les impôts communaux pour une répartition intercommunale du rendement fiscal communal des personnes morales PDF

48
09.12.2002Projet de décret portant adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale du 9 décembre 2002 sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye et projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour les bâtiments destinés au Gymnase intercantonal de la Broye + message PDF2003_033
2003_034

47
09.12.2002Projet de décret relatif au crédit d'engagement prévu par la loi sur la promotion économique pour la période 2002-2006 + message PDF2003_035

46
03.12.2002Projet de décret relatif à l'octroi d'une aide financière en faveur de l'économie laitière fribourgeoise + message PDF2002_151

45
11.11.2002Projet de décret relatif à l'aide financière de l'Etat pour les travaux de l'assemblée constitutive de l'agglomération de Fribourg + message PDF2002_150

44
05.11.2002Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2002_141

43
29.10.2002Projet de décret concernant la révision partielle de la Constitution cantonale (création d'un Conseil supérieur de la magistrature) + message PDFEntrée en matière refusée (12.02.2003)

42
29.10.2002Rapport sur le postulat Martin Tschopp/Max Felser relatif au manque possible d'instituteurs et d'institutrices dans le canton de Fribourg PDF

41
14.10.2002Rapport sur le postulat Gilbert Cardinaux/Fritz Burkhalter concernant le maintien des abattoirs dans le canton PDF

40
29.10.2002Projet de budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2003 : messageProjet de décret Budget Annexe au message Acte ROF
2002_117 PDF PDF PDF PDF

39
14.10.2002Projet de décret fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2003 + message PDF2002_116

38
08.10.2002Projet de loi modifiant la loi déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs + message PDF2002_123

37
08.10.2002Projet de décret relatif à la fusion des communes d'Estavayer-le-Gibloux, Rueyres-Saint-Laurent, Villarlod et Villarsel-le-Gibloux + message PDF2002_121

36
08.10.2002Projet de loi d'adaptation de la législation cantonale à la LPers (statut du personnel) + message PDF2002_149

35
01.10.2002Projet de loi portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA + message PDF2002_120

34
01.10.2002Projet de décret relatif à la fusion des communes de Courtaman et Courtepin + message PDF2002_122

33
01.10.2002Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit d'engagement pour la transformation et l'aménagement du bâtiment L'Industrielle sis à la route des Arsenaux 17, à Fribourg, et destiné au Registre cantonal du commerce + message PDF2002_140

32
24.09.2002Rapport sur le postulat Josef Fasel relatif à la répartition des tâches, la clé de répartition des coûts et les calculs dans le domaine scolaire PDF

31
24.09.2002Projet de loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) + message PDF2003_039

30
16.09.2002Projet de loi modifiant la loi sur les hôpitaux + message PDF2002_114

29
16.09.2002Projet de décret concernant l'augmentation de la participation financière de l'Etat de Fribourg au capital-actions de la société immobilière Agy Expo SA + message PDF2002_124

28
Recours en grâceDocument non publié - Objet traité à huis clos par le Grand Conseil

27
10.09.2002Projet de décret relatif à l'initiative législative «Pour une assurance maternité fribourgeoise» + message PDF2002_115

26
20.08.2002Projet de loi modifiant la loi déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs + message PDF2002_088

25
20.08.2002Projet de décret relatif à la fusion des communes de Gurmels, Guschelmuth, Liebistorf et Wallenbuch + message PDF2002_086

24
20.08.2002Projet de décret relatif à la fusion des communes de Bonnefontaine, Essert, Montévraz, Oberried, Praroman et Zénauva + message PDF2002_084

23
09.07.2002Rapport sur le postulat Louis-Marc Perroud concernant la désignation des magistrats professionnels par le Grand Conseil PDF

22
09.07.2002Projet de loi modifiant la loi déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs + message PDF2002_088

21
09.07.2002Projet de décret relatif à la fusion des communes des Ecasseys, Estévenens, La Joux, Lieffrens, La Magne, Sommentier, Villariaz et Vuisternens-devant-Romont + message PDF2002_087

20
09.07.2002Projet de décret relatif à la fusion des communes d'Avry-devant-Pont, Le Bry et Gumefens + message PDF2002_085

19
09.07.2002Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2002_090

18
25.06.2002Rapport sur le postulat Stéphane Gmünder/Pierre-Noël Bapst «Se doper, c'est tricher!» PDF

17
18.06.2002Projet de décret portant adhésion du canton de Fribourg à la révision du 22 juin 2001 du concordat concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture + message PDF2002_091

16
04.06.2002Rapport relatif à la rénovation des divisions I-II-III Femmes de l'Hôpital psychiatrique de Marsens PDF

15
14.05.2002Rapport sur le postulat Solange Berset/Isabelle Chassot concernant les subventions cantonales en faveur de la culture PDF

14
14.05.2002Rapport sur le postulat Dominique Rhême/Jean-Pierre Dorand (création d'un pôle «Plateau de Pérolles») PDF

13
14.05.2002Projet de décret concernant la participation financière de l'Etat de Fribourg en faveur du Centre CIM de Suisse occidentale (CCSO) et de son antenne cantonale pour les années 2002 à 2006 + message PDF2002_096

12
14.05.2002Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2002_059

11
07.05.2002Projet d'adaptation de la législation fribourgeoise aux accords sectoriels entre la Suisse et la Communauté européenne + message PDF2002_092 à 2002_095 et 2002_097 à 2002_100

10
12.04.2002Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil + message PDF2002_040

9
09.04.2002Projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs + message PDF2002_050

8
09.04.2002Rapport relatif aux comptes de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat pour 2001 PDF

7
18.03.2002Projet de décret relatif au compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2001Message Compte Acte ROF
2002_038 PDF PDF PDF

6
26.02.2002Projet de loi sur la profession d'avocat (LAv) + message PDF2003_005

5
19.02.2002Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2002_033

4
04.02.2002Rapport concernant le plan directeur cantonal PDF

3
Recours en grâceDocument non publié - Objet traité à huis clos par le Grand Conseil

2
15.01.2002Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2001 + message PDF2002_029

1
04.12.2001Message relatif au résultat des élections des 11 novembre et 2 décembre 2001 du Grand Conseil, du Conseil d'Etat et des préfets PDF

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