Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville

22 Mai 2018 -08h30

Comme déjà annoncé, le Registre foncier fédéral de la commune de Hauteville est entré en vigueur le 15 mai 2018.

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
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Il est précisé que les articles ayant fait l'objet d'une réclamation lors de l'enquête de la nouvelle mensuration parcellaire et pour lesquels un recours est pendant auprès de la Commission de recours en matière de premier relevé sont maintenus au registre foncier cantonal jusqu'à droit connu. Aussi, la décision de mise en vigueur parue dans la Feuille officielle du 18 mai 2018 ne concerne pas les nouveaux immeubles nos 45, 545, 576 et 595.

La Conservatrice du registre foncier de la Gruyère : Séverine Doutaz

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