Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.

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Les registres fonciers © Tous droits réservés - Registre foncier

Le Registre foncier (RF) assure, par l'inscription dans des registres officiels, la conservation et la publicité des droits privés portant sur les immeubles. Il permet à tout intéressé de s'informer sur l'état de ces droits. En tant qu'autorité fiscale, il prélève divers impôts liés aux opérations immobilières.

Dans le canton de Fribourg, le Registre foncier organisé en 7 bureaux est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble:

  1. le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres)
  2. le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles)
  3. le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.)
  4. les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

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