Documents
- Formulaire d'annonce de cas de maltraitance d'un animal sur le territoire du canton de Fribourg (PDF, 271.87k)
- Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux (PDF, 270.08k)
- Formulaire d'autorisation pour faire de la publicité avec des animaux (cortèges, courses, etc.) (PDF, 212.65k)
- Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux lors d'expositions et bourses (PDF, 272.03k)
- Demande d'autorisation pour la détention d'animaux sauvages (PDF, 281.69k)
- Fiche technique AGM (animaux génétiquement modifiés) (DOC, 104.5k)
- Détention des porcs: contrôles approfondis, programme prioritaire 2017-2019 (PDF, 146.79k)
- Personnes autorisées à pratiquer le parage des onglons ou des sabots à titre professionnel dans le canton de Fribourg (PDF, 161.62k)
Bases légales cantonales
Bases légales fédérales
- Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
- Ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
- Ordonnance du DFI du 5 september 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (OFPAn)
- Ordonnance de l'OSAV du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
Liens externes
FAQ - Foire aux questions
- Où peut-on trouver la liste de toutes les mesures à respecter en ce qui concerne la détention des animaux ?
Le document "Dimensions pour des systèmes de stabulation (ART)" à la page Détention d'animaux traite de ce sujet en détail.