Lorsqu'une carcasse est jugée impropre ou qu'il faut l'avis d'une tierce personne, il est de la compétence du vétérinaire officiel de:
- mettre la carcasse sous séquestre, dans des conditions offrant toutes les garanties de sécurité;
- prononcer une contestation et décider quelles parties sont propres à la consommation ou si les parties impropres doivent être soumises à un traitement ou si les parties impropres doivent être éliminées comme sous-produits animaux.