Produits chimiques

Elle réglemente la mise sur le marché et l’utilisation de produits comme les produits de nettoyage, les lessives, les colles, les peintures, les vernis, les solvants, les huiles essentielles, les produits désinfectants (biocides) et les produits phytosanitaires. Ne sont pas concernés les produits cosmétiques, les denrées alimentaires, les médicaments et les aliments pour animaux.

L’autorité cantonale exécute diverses tâches de contrôle relatives à la législation sur les produits chimiques :

• vérifier les données des fabricants et importateurs ;
• s’assurer que les produits mis sur le marché (également les produits biocides et phytosanitaires) sont bien autorisés / homologués ;
• inspecter par sondage la conformité des emballages, de l’étiquetage, de la publicité, des fiches de données de sécurité (FDS) ainsi que l’enregistrement des produits dans le Registre des produits chimiques (RPC) ;
• veiller au respect des restrictions et interdictions concernant la remise ;
• s’assurer du niveau de connaissances techniques des commerçants dans le cadre de la remise ;
• vérifier la conformité de l’annonce de la personne de contact ;
• participer à des campagnes de prélèvements ;
• collaborer avec les instances fédérales et les autres organes cantonaux.

Devoirs des fabricants, importateurs et vendeurs

En tant que fabricant, importateur, commerçant ou vendeur de produits chimiques, vous êtes soumis à diverses règles. Vous trouverez tous les devoirs en fonction du rôle que vous exercez ci-dessous :

Devoirs d’un fabricant / importateur de produits chimiques

Devoirs d’un commerçant / vendeur de produits chimiques

Des questions?

Si vous avez d’autres questions concernant les produits chimiques, vous pouvez consulter la rubrique Produits chimiques (OFSP) et les liens ci-dessous. 

Vous pouvez également adresser vos questions par courriel au SAAV à l’adresse saav-lchim@fr.ch. 

Liens

Loi sur les produits chimiques (LChim)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Notices chemsuisse

Cheminfo

Tox Info Suisse

Organe de notification des produits chimiques