La publicité avec les animaux est régie par le cadre législatif suivant:
- Loi sur la protection des animaux;
- Ordonnance sur la protection des animaux;
- Ordonnance sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter.
L’utilisation d’animaux à des fins publicitaires est une activité soumise à autorisation, lorsque des animaux vivants sont utilisés lors de manifestations ou s’ils sont logés en guise d’attraction dans des vitrines, par exemple. Une autorisation est également requise si les animaux sont utilisés pour des photos ou des films dans la mesure où ils sont retirés de leur environnement habituel ou font l’objet d’une préparation spéciale dans le but de faire des photos, des films ou toute autre opération similaire, destinée à une diffusion auprès du public.
Pour plus d'informations, référez-vous au site de l'OSAV.
Documents
- Formulaire d'autorisation pour faire de la publicité avec des animaux (cortèges, courses, etc.) (PDF, 212.65k)
- Formulaire annexe "Animaux" à l'autorisation pour la publicité (PDF, 190.58k)
- Directive spécifique pour l'organisation et le déroulement des cortèges de désalpes (PDF, 267.46k)
- Fiche thématique : Autorisation et formation obligatoires pour la publicité avec des animaux (PDF, 173.67k)