Pour toute une série de mesures, les agriculteurs, mais aussi les sociétés de laiterie, les communes, les sociétés de machines, les syndicats et d’autres encore, peuvent obtenir des aides financières afin de contribuer au financement de leurs projets.
Les aides financières sont des prêts à rembourser ou des contributions à fonds perdu ("subventions").
Les bases légales et l’origine des fonds sont soit fédérales soit cantonales.
Des critères généraux tels que, par exemple, la taille (nombre minimum d’unité de main d'oeuvre standard - UMOS) ou l'avenir de l'exploitation, conditionnent l’entrée en matière pour une aide.
Liens externes
- Ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles
- Ordonnance fédérale sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture
- Loi cantonale sur l'agriculture
- Règlement cantonal sur l'agriculture
- Loi cantonale sur les améliorations foncières
- Règlement cantonal d'exécution de la loi sur les améliorations foncières
- Arrêté cantonal concernant les subventions cantonales en faveur d'améliorations foncières
