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Mesures individuelles
Mesures individuelles © Tous droits réservés - pixabay.com / CCO

Mesures individuelles

Mesures individuelles
Mesures individuelles © Tous droits réservés - pixabay.com / CCO

Par mesure individuelle, on entend une mesure qui ne concerne qu'une seule personne physique, qu'il s'agisse d'un agriculteur, d'un petit artisan ou d'un pêcheur.

Les bâtiments ruraux réalisés entre plusieurs agriculteurs, notamment les étables communautaires, sont également des mesures individuelles.
Exception à cette règle : les mesures touchant des exploitations d'estivage comptant davantage que 50 pâquiers normaux sont considérées comme des mesures collectives.

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