Sanima, primes et taxes d'élimination des déchets animaux

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Selon la loi cantonale d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux, les détenteurs d'animaux de rente qui sont assurés obligatoirement auprès de Sanima doivent payer une prime d'élimination pour déchets animaux.

Les primes d'élimination, fixées par le Conseil d'Etat, sont calculées en tenant compte équitablement des risques et sont différentes pour chaque espèce. Elles sont facturées annuellement en même temps que les primes d'assurance.

Les détenteurs assurés auprès de Sanima peuvent déposer gratuitement les cadavres d'animaux de rente auprès des centres collecteurs.

Aucune taxe d'élimination n'est non plus due pour les chiens, chats ou autres petits animaux de compagnie ni pour les animaux sauvages indigènes.

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