Entête

Soins hospitaliers

L'approvisionnement en soins hospitaliers englobe:
- la couverture des besoins de la population en matière de soins hospitaliers
- la planification hospitalière et la liste hospitalière qui en découle
- le financement hospitalier (les tarifs hospitaliers du canton de Fribourg / les tarifs de référence fribourgeois pour les hospitalisations hors canton

Hôpitaux publics et privés situés dans le canton de Fribourg

Hôpitaux publics

Hôpitaux privés

Nouvelle planification hospitalière du canton de Fribourg

Appel d’offre concernant les nouvelles listes hospitalières soins somatiques aigus, réadaptation et psychiatrie

Ouverture de l’appel d’offre pour les nouvelles listes hospitalières du canton de Fribourg dans les domaines des soins somatiques aigus, de la réadaptation et de la psychiatrie

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994 et l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) du 27 juin 1995 prévoient que les planifications hospitalières et les listes hospitalières des cantons doivent être réexaminées et renouvelées périodiquement, afin de pouvoir garantir à la population une couverture en soins médicaux stationnaires conforme à ses besoins.

Le canton de Fribourg répond à cette obligation et ouvre dès le 31 juillet 2023 la procédure d’appel d’offre pour l'inscription sur les nouvelles listes hospitalières de soins somatiques aigus, de réadaptation et de psychiatrie. Nous invitons donc tous les fournisseurs de prestations intéressés à poser leur candidature pour des mandats de prestations pour des prestations hospitalières stationnaires dans ces domaines.

Le délai de candidature est fixé du 31 juillet 2023 au 31 octobre 2023.

Vous trouverez tous les documents pertinents pour l’appel d’offre au bas de cette page web.

Veuillez prendre connaissance des informations et instructions suivantes concernant la procédure d’appel d’offre :

  • L'appel d'offre est ouvert à tous les hôpitaux et cliniques du canton et hors canton qui souhaitent fournir des prestations hospitalières stationnaires pour le canton de Fribourg dans les domaines de la médecine somatique aiguë, de la réadaptation et de la psychiatrie.
  • Les documents mentionnés ci-dessous sur notre page web sont déterminants pour la candidature à l'admission sur les nouvelles listes hospitalières de soins somatiques aigus, de réadaptation et de psychiatrie du canton de Fribourg. Les fournisseurs de prestations intéressés trouveront dans ces documents toutes les informations pertinentes, les explications et les instructions dont ils ont besoin pour pouvoir déposer au final un dossier de candidature complet.
  • Les prestataires intéressés doivent notamment remplir, pour chaque site, à la fois les exigences générales applicables aux trois domaines respectifs et les exigences spécifiques aux prestations pour les groupes de prestations pour lesquels ils postulent, et le confirmer en signant le dossier de candidature.
  • Veuillez noter que ces documents sont contraignants pour la procédure d'appel d'offre. Ils constituent la base de la procédure de sélection pour l'attribution des nouveaux mandats de prestations pour les nouvelles listes hospitalières de soins somatiques aigus, de réadaptation et de psychiatrie du canton de Fribourg.
  • Nous vous prions de bien vouloir envoyer votre candidature dans les délais, soit avant le 31 octobre 2023. Ce délai ne peut être prolongé que dans des cas exceptionnels et justifiés. Nous attirons également votre attention sur le fait que la procédure d’appel d’offre se déroule essentiellement par voie électronique.
  • Le dépôt électronique des dossiers de candidature des prestataires intéressés se fait à l'adresse électronique du Service de la santé publique (SSP) : ssp@fr.ch. En principe, aucune correspondance personnelle ne sera échangée au sujet de la procédure de candidature. Pour d'éventuelles questions en cas d'incertitude, veuillez-vous adresser par e-mail à Monsieur Cyrill Berger (cyrill.berger@fr.ch).
  • En outre, l'attestation à signer par les personnes autorisées, la feuille 5 du dossier de candidature (uniquement la feuille 5) doit être renvoyée par la poste avant le 31 octobre 2023 (le cachet de la poste faisant foi).

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à la nouvelle planification hospitalière du canton de Fribourg et nous réjouissons de recevoir votre dossier de candidature.

Remarque : la procédure de l’appel d’offre pour l'inscription sur les nouvelles listes hospitalières de soins somatiques aigus, de réadaptation et de psychiatrie du canton de Fribourg n'est pas soumise aux dispositions légales relatives aux marchés publics.

Selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), les cantons doivent veiller à ce que leur population ait accès à des services hospitaliers stationnaires répondant à ses besoins. Concrètement, les cantons doivent établir une planification hospitalière basée sur une analyse des besoins et arrêter une liste des hôpitaux (liste hospitalière) autorisés à fournir des prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS). La planification est basée sur les prestations et non pas sur les capacités des établissements.

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de planification hospitalière et l'ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance le 31 mars 2015 et les a mis en vigueur le 1er avril 2015. La liste hospitalière actuellement valable et partiellement révisée est entrée en vigueur le 1er mars 2023.

En mars 2023, le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour mettre en consultation le rapport d’évaluation des besoins en soins pour la planification hospitalière 2024. Ce processus débouchera sur une nouvelle liste hospitalière au cours de l'année 2024.

Liste hospitalière fribourgeoise

Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance

Tarifs hospitaliers

La Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) prévoit que les conventions tarifaires passées entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations (par exemple les hôpitaux) doivent être approuvées par le gouvernement cantonal compétent (article 46 alinéa 4). Lorsqu'aucune convention tarifaire ne peut être conclue entre les fournisseurs de prestations et les assureurs, le gouvernement cantonal fixe le tarif (article 47 alinéa 1). En cas de recours contre la décision du gouvernement cantonal, c'est le Tribunal administratif fédéral qui fixe le tarif. Le gouvernement cantonal peut, le cas échéant, fixer un tarif provisoire pour la durée de la procédure d'approbation ou de fixation du tarif, afin que les fournisseurs de prestations puissent facturer leurs prestations.

Tableau tarifs hospitaliers fribourgeois 2024

Tarifs de référence fribourgeois pour les hospitalisations hors canton

Conformément à la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le canton de Fribourg participe également, pour ses habitants, aux frais de séjours hospitaliers hors canton, dans un hôpital ne figurant pas sur la liste hospitalière fribourgeoise. Si le séjour hospitalier hors canton n'est pas fondé sur des raisons médicales, la participation du canton aux frais est limitée au tarif de référence. (Des raisons médicales existent si le traitement n'est pas disponible dans un hôpital figurant sur la liste hospitalière du canton de domicile et en cas d'urgence.)

Par ordonnance, le Conseil d'Etat fixe les tarifs de référence des hôpitaux et maisons de naissance applicables lors de traitements hospitaliers par convenance personnelle dans un établissement répertorié hors canton.

Avis: Les tarifs de référence seront adaptés au 1er janvier 2024 (cf. lien ci-dessous vers l'ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance du 14.11.2023). 

Liens utiles

Planification hospitalière - Spitalplanung
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Publié par Service de la santé publique

Dernière modification : 07.11.2024