Informations générales
Appel d'offre 2024 en langage simplifié
L'objectif de la nouvelle politique est de promouvoir l’autonomie et l’autodétermination de la personne en situation de handicap ainsi que son inclusion à la société. Elle vise aussi à la reconnaissance des compétences et des besoins de la personne en situation de handicap au sein de la société.
Afin d'atteindre cet objectif, le Conseil d'État, dans son plan de mesures 2018-2024, envisage, entre autres, de soutenir la participation des personnes en situation de handicap aux activités associatives et communautaires. Il s'agit de projets menés par des communes, des clubs sportifs, des scouts, des associations de quartier, des chorales, des clubs de théâtre, etc., qui organisent et proposent des activités permettant aux personnes en situation de handicap et non de se rencontrer, de faire quelque chose ensemble et de bénéficier de l'entraide et de l'échange.
L'attribution du soutien aux projets est décidée par la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS).
Qui peut soumettre une demande de soutien financier ?
- les communes ;
- les clubs sportifs, scouts, associations de quartier, etc. ;
- les chorales, les troupes de théâtre ;
- les groupes de personnes qui vivent dans le canton de Fribourg et qui ont des idées de projets.
Critères de financement
- Les projets s'inscrivent dans les objectifs de la Politique cantonale en faveur des personnes en situation de handicap, notamment en ce qui concerne la participation aux activités associatives et communautaires, ainsi que l’utilisation de moyens de communication et d’informations adaptés aux personnes en situation de handicap.
- Ils doivent promouvoir des activités favorisant les interactions entre personnes en situation de handicap et non.
- Ils doivent avoir une portée sur le long terme, c'est-à-dire qu'ils doivent soit être mis en œuvre sur une période de trois ans, soit être répétés de manière régulière sur une période plus courte, soit être des événements uniques touchant un grand nombre de personnes concernées.
- Ils intègrent travail de communication au niveau régional et/ou cantonal.
- Les événements privés sont exclus.
L'attribution de l'aide n’est pas sujette à recours.
Procédure
- Téléchargez le formulaire ci-dessous " Politique de la personne en situation de handicap : Formulaire de demande de soutien financier pour projets dans le domaine de la vie associative et communautaire ou prévoyant l’utilisation de moyens de communication et d’informations adaptés aux personnes en situation de handicap".
- Remplir le formulaire. La demande doit comprendre une description du projet, un budget réaliste et transparent, une personne de contact.
- Envoyer ce formulaire et les pièces jointes par e-mail et par courrier (version imprimée et signée) au Service de la prévoyance sociale du canton de Fribourg, Rte des Cliniques 17, 1700 Fribourg.
Financement
Le plan de mesures 2018 - 2024 prévoit un montant annuel de 50’000 francs pour soutenir de tels projets.
L'aide financière est limitée à un maximum de 10’000 CHF par projet, et à un projet par organisation candidate par année.
Calendrier et délai
Les candidatures doivent être soumises avant le 31 mai 2024 au Service de la prévoyance sociale. Les responsables des projets seront informés par écrit de la décision avant la fin de l'année.
Documents liés
- Appel d'offre langage simplifié 2024 (PDF, 131.86k)
- Règlement projets inclusifs 2024 - langage simplifié (PDF, 156.78k)
- Formulaire projets inclusifs langage simplifie 2024 (DOCX, 70.82k)
- Formulaire projets inclusifs 2024 (DOCX, 46.21k)
- Règlement projets inclusifs 2024 (PDF, 103.78k)
- Projets inclusifs : liste des projets soutenus en 2023 (PDF, 394.84k)