Energie : la nouvelle législation change la donne

16 Décembre 2019 -10h39

Le canton de Fribourg poursuit une stratégie énergétique ambitieuse. Après la modification de la loi sur l’énergie votée par le Grand Conseil en juin 2019, puis promulguée au 1er janvier 2020, le Conseil d’Etat vient d’adopter le règlement sur l’énergie(REn) afin d’apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre des différents articles de la loi. Figurant déjà au palmarès des 6 cantons suisses conformes au Modèle de prescriptions énergétiques (MoPEC 2014), le canton de Fribourg dispose aujourd’hui d’un instrument particulièrement performant dans le domaine du bâtiment. D’intéressants soutiens financiers et abattement fiscaux sont prévus pour encourager le remplacement des chauffages électriques, et l’installation de systèmes de chauffage à mazout ou à gaz sera conditionnée à l’utilisation d’énergies renouvelables pour une part des besoins de chaleur.

Modification de la loi sur l'énergie: une opportunité pour les propriétaires
Modification de la loi sur l'énergie: une opportunité pour les propriétaires © Tous droits réservés

Fini le fossile pour le chauffage sans une part renouvelable

Dès le 1er janvier 2020, il ne sera plus possible dans le canton de Fribourg d’installer un système de chauffage à mazout ou à gaz sans que les besoins de chaleur ne soient complétés par une part d’énergie renouvelable, qui s’élève à 30% pour une nouvelle construction et à 20% pour une rénovation d’un système de chauffage. Ce faisant, le canton de Fribourg fait un pas important dans le sens de la politique climatique débattue actuellement au Parlement fédéral. Lors d’un renouvellement d’une installation d’un chauffage à énergie fossile, les mesures déjà réalisées en matière d’énergie renouvelable ou d’efficacité énergétique seront également prises en compte. Le REn précise aussi les modalités de reconnaissance du biocombustible et du biogaz dans ce contexte.

Des aides substantielles pour le remplacement des chauffages électriques

Par ailleurs, le remplacement d’un chauffage et/ou d’un chauffe-eau électrique par un système similaire sera toujours possible, mais à des conditions particulières. Cela pourra se faire notamment si une part des besoins en chaleur est couverte par des énergies renouvelables, ou si des mesures d’amélioration de l’enveloppe thermique du bâtiment ont été ou seront réalisées.

En outre, le Conseil d’Etat va soutenir la réalisation d’une première distribution hydraulique avec un programme de subventionnement conséquent qui devrait durer au plus jusqu’en 2025, et qui représente un engagement financier estimé à 24 millions de francs sur la période.

Pour une villa, la subvention pour le remplacement du système de chauffage électrique pourrait se monter à 14'000 francs avec une pompe à chaleur (PAC) air/eau, 6'000 francs pour la PAC et 8'000 francs pour la distribution hydraulique, sans compter les déductions fiscales pouvant atteindre plus de 7'000 francs dans le cas présent.

Du solaire sur toutes nouvelles constructions

Chaque nouvelle habitation devra produire sur site une part équivalente à environ 20% de ses besoins d’électricité et, pour ce faire, il n’y a aujourd’hui pratiquement que le solaire photovoltaïque qui permette d’atteindre cet objectif.

Une puissance de 10 W/m2 de surface chauffée (SRE) devra être installée, ce qui correspond à une puissance installée d’environ 2 kW, soit une surface totale de capteurs se situant entre 6 et 10 m2 selon l’efficacité. Le plus souvent, cette énergie sera autoconsommée et donc très rentable au regard du courant acheté au distributeur d’électricité local.

Un intérêt prépondérant aux énergies renouvelables

Dans la pesée des intérêts au niveau cantonal, l’énergie devra désormais être traitée au même niveau que les autres politiques sectorielles s’agissant de la réalisation d’installations de production et de distribution de chaleur (minimum 20GWh par an), et d’électricité (minimum 10GWh par an). Le principe permettra, par exemple, de favoriser le développement de grandes centrales de chauffage avec réseaux de chaleur dans le but de substituer les chauffages à énergie fossile dans les zones fortement urbanisées, ou la réalisation d’installation de géothermie profonde, voire de grandes centrales solaire photovoltaïque. Les éoliennes et les installations hydro-électriques en sont toutefois exclues dans la mesure où l’intérêt national défini par la loi fédérale sur l’énergie est suffisante aux développements des projets dans le canton.

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