L'aide financière est fixée selon les principes suivants :
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M-05 |
Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction |
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Production de chaleur |
Chauffage: CHF 3'500.- + 150.- / kWth |
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Distribution de chaleur |
Première installation de distribution de chaleur: CHF 1'600.- + 40.- / kWth |
Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées :
- l'installation doit être une pompe à chaleur (ci-après : PAC) avec moteur électrique ;
- l'installation doit être utilisée comme chauffage principal ;
- l'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance ;
- l'installation est réalisée pour un bâtiment situé au moins en classe énergétique E pour son enveloppe thermique au sens du CECB ;
- le standard de qualité « PAC système-module » (pompe à chaleur efficiente avec système) doit être installé, à la condition qu'il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée ;
- l'installation doit être munie du label de qualité international reconnu en Suisse ou du label de qualité national pour pompe à chaleur, ainsi que de la Garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie (si aucun « PAC module-système ») ;
- le coefficient annuel de performance de l'ensemble de la production de chaleur doit être égal ou supérieur à 2,5.
Liens utiles
- Déposer une demande
- Calculateur de subventions
- Comparatif des coûts moyens de chauffage
- Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur GSP
- PAC Système-Module
- Questions et réponses (FAQ) - PAC système-module
- Documents de travail et formulaires - PAC système-module
- Pompes à chaleur air-eau, aide à l'exécution
- Formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur air-eau
Documents liés
Publié par Service de l'énergie
Dernière modification : 06/03/2019
