Chômage : questions fréquentes

Voici les questions qui nous sont le plus souvent posées concernant l'assurance-chômage. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, écrivez-nous à spe@fr.ch et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Chômage : questions fréquentes
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1. Formation en ligne sur l'assurance-chômage

Vous trouverez toutes les informations essentielles sur le chômage en cliquant  sur www.orp-rav-fr.ch. Cette formation en ligne est obligatoire pour les personnes nouvellement inscrites au chômage.

2. Questions générales

1. J'ai donné mon congé à mon employeur. Puis-je quand même m'inscrire à l'ORP ?
Oui, vous pouvez vous inscrire à l'ORP, même si vous avez donné votre congé de votre propre initiative. Vous pourrez bénéficier de conseils en matière de placement et peut-être d'un cours. Sachez toutefois que votre droit à l'indemnité risquera d'être suspendu pour une certaine durée. Plus d'infos sur la page "Chômage : indemnités".

2. Je viens de m'inscrire au chômage. Quand est-ce que je vais recevoir mes premières indemnités ?
Dès que la caisse de chômage aura reçu tous les papiers nécessaires, y compris l'attestation du dernier employeur et qu'elle aura reconnu le droit au chômage. C'est pour cette raison qu'il est important de s'inscrire le plus rapidement possible. Les 5 premiers jours de chômage constituent un délai d'attente et ne sont pas indemnisés pour la plupart des demandeurs d'emploi. D'autres délais d'attente sont possibles en fonction de votre situation. Plus d'infos sur la page "Chômage : indemnités". 

3. Je viens de m’inscrire au chômage et je dois suivre une formation en ligne sur l’assurance-chômage. Est-ce obligatoire ? Combien de temps ça dure ? 
Toutes les informations utiles sur les droits et devoirs relatifs à l’assurance-chômage sont désormais disponibles en français, en allemand et en anglais sur www.orp-rav-fr.ch. Des conseils, des quiz et des vidéos agrémentent le parcours qui dure environ 45 minutes. La formation se termine par un test obligatoire qui doit être réalisé dans les dix jours qui suivent votre inscription au chômage. La plateforme s’adresse en priorité aux personnes nouvellement inscrites à l’ORP, mais également à tous ceux qui s’intéressent à la thématique de l’assurance-chômage.

4. Je suis au chômage. Puis-je partir en vacances à l'étranger ?
Oui. Après 60 jours de chômage contrôlé, vous bénéficiez de 5 jours consécutifs sans contrôle. Pendant ces jours, vous n'êtes pas tenu de chercher du travail, de vous rendre à un entretien avec votre conseiller ou d'être apte au placement.
Vous ne pouvez pas prendre ces jours en avance. Par contre, vous avez la possibilité de les garder en réserve pour pouvoir plus tard disposer de deux semaines de jours sans contrôle ou plus. Ces jours sans contrôle ne peuvent se prendre que par semaine entière et vous devez annoncer à votre conseiller/ère votre intention de les prendre 2 semaines à l'avance.

5. Je suis malade. Est-ce que je reçois quand même mes indemnités ?
En cas de maladie passagère vous avez droit à 44 indemnités journalières pendant votre délai-cadre d'indemnisation. Cependant, après 30 jours consécutifs de maladie, la caisse de chômage cesse de vous verser vos indemnités, et ce jusqu'à ce que vous soyez rétabli, c'est-à-dire, que vous soyez à nouveau apte au placement. Si vous ne pouvez remplir les prescriptions de contrôle (convocation à un entretien avec votre conseiller, assignation à un travail, etc.), vous devez en aviser immédiatement votre conseiller/ère.

6. J'ai eu un accident. Est-ce que je reçois mes indemnités ?
Si vous avez eu un accident, vous êtes indemnisé par l'assurance-chômage pendant 2 jours. A partir du 3e jour, c'est la Suva qui vous versera vos indemnités journalières.

Une question ? Ecrivez-nous à spe@fr.ch et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

3. Chômage et allocation de maternité
Chômage et allocation maternité
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Chômage et allocation maternité

1. Je suis au chômage et je vais bientôt accoucher : ai-je droit à l'allocation de maternité ?
Oui. En tant que chômeuse au bénéfice d'indemnités de chômage vous avez droit à cette allocation. Les femmes qui ne sont pas inscrites au chômage, mais qui remplissent les conditions pour toucher les indemnités de chômage peuvent également bénéficier de cette allocation.

2. Pendant combien de temps ai-je droit à l'allocation de maternité ?
Votre droit à l'allocation débute le jour de votre accouchement et dure 14 semaines, soit 98 jours civils.

3. En étant au chômage, je perçois le 70% / 80% de mon salaire. Mon allocation de maternité va-t-elle être calculée sur la base de mes indemnités de chômage ?
Non. Il est important de savoir que pendant ces 14 semaines vous n'êtes plus sous le régime de l'assurance-chômage. L'allocation de maternité vous est en effet versée par la caisse de compensation sous forme d'indemnités journalières. L'allocation de maternité correspond au moins au montant de votre indemnité journalière de l'assurance chômage.

4. Je suis enceinte de 6 mois et mon conseiller en personnel m'a assignée à un cours. Suis-je tenue d'y assister ?
Oui. Vous êtes tenue de participer aux mesures (cours, programmes d'emploi temporaire ou qualifiant, stages, etc.) auxquelles votre conseiller en personnel vous a assignée et cela jusqu'à la fin de votre grossesse. Vous pouvez être dispensée de la mesure sur présentation d'un certificat médical.

5. Quelles démarches dois-je faire pour recevoir mon allocation de maternité ?
En tant que personne au chômage, vous devez vous adresser directement à la caisse de compensation compétente, c'est-à-dire la caisse qui encaisse les cotisations prélevées sur vos indemnités de chômage. Une liste des caisses de compensation se trouve aux dernières pages de chaque annuaire téléphonique, ainsi que sur le site Internet:
http://www.avs.admin.ch/Home-F/Generalites/Caisses/caisses.html

6. Je suis enceinte de six mois et mon contrat de durée déterminée touche à sa fin. Est-ce que je peux m'inscrire au chômage et est-ce que je suis obligé de dire que je suis enceinte ?
Le fait qu'une femme soit enceinte ne remet en principe pas en cause son droit aux prestations de l'assurance-chômage. Jusqu'à la naissance de votre enfant, vous devrez participer aux entretiens de conseils et aux mesures de marché du travail assignées par l'Officre régional de placement. Par contre, vous serez libérée de l'obligation d'effectuer des recherches d'emploi durant les deux mois précédant votre accouchement.

Dès la naissance de votre enfant, vous bénéficierez en principe des indemnités de l'assurance perte de gain maternité, pendant 14 semaines, en lieu et place de votre indemnité de chômage. Vous devrez reprendre vos recherches d'emploi deux mois avant la fin de votre congé maternité.

Enfin, nous vous recommandons vivement d'avertir votre conseiller/ère en personnel de l'ORP que vous êtes enceinte, de manière à ce qu'il ne vous propose pas durant cette période des emplois qui pourraient mettre en danger votre santé ou celle de votre enfant, même si au 6e mois, il vous sera difficile de dissimuler votre état.

Voir ci-dessous pour plus d'infos sur le chômage et l'allocation de maternité. 

7. Ai-je droit aux allocations pour enfant en plus de mes indemnités de chômage ?
Oui, le chômeur a droit à des allocations pour enfants en plus des indemnités de chômage. La caisse de chômage va tout d'abord déterminer si c'est bien le/la chômeur/se qui a droit aux allocations (ou son époux ou épouse, mais pas les deux en même temps).

8. Je suis allemande, établie en Suisse depuis peu. J'ai travaillé dix ans en Allemagne, mais je n'ai pas trouvé d'emploi en Suisse et je vais bientôt accoucher. Aurai-je droit à l'allocation de maternité ?
Si vous êtes ressortissante d'un pays de l'Europe concerné par l'Accord sur la libre circulation des personnes ou un pays de l'AELE, les périodes de cotisation effectuées dans l'un de ces pays sont prises en compte pour la détermination de la durée minimale de cotisation et de l'activité lucrative donnant droit aux allocations de maternité (art. 16 b LAPG). Ainsi, si vous êtes au chômage en Suisse au bénéfice d'indemnités de chômage, ou si vous n'êtes pas inscrite au chômage mais que vous remplissez les conditions requises, vous avez droit à l'allocation de maternité suisse, même si vous n'avez pas ou peu cotisé en Suisse. En plus des démarches ordinaires pour obtenir l'allocation de maternité (cf. ci-dessus), vous devrez présenter le formulaire E 104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence à demander auprès de votre caisse de chômage).

9. J'ai droit à 400 indemnités journalières de l'assurance-chômage. L'allocation de maternité entame-t-elle le nombre d'indemnités de chômage auquel j'ai droit ?
Non. Pendant les 14 semaines où vous recevrez votre allocation maternité (= 98 indemnités journalières), votre « compteur » d'indemnités de chômage est stoppé. En même temps, votre délai-cadre d'indemnisation est prolongé de deux ans à partir de la date de l'accouchement.

10. En incapacité de travail depuis plus de 30 jours, je ne reçois plus d'indemnités de chômage. Je dois accoucher bientôt : aurai-je quand même droit à l'allocation de maternité ?
Les personnes au chômage qui sont passagèrement inaptes à être placées pour des raisons de maladie ou d'accident ont droit à l'indemnité de chômage pendant 30 jours civils consécutifs au maximum. Si l'incapacité de travail dure au-delà d'un mois, le droit aux indemnités est interrompu jusqu'à ce que la personne soit à nouveau apte au placement. Une femme qui accouche dans cette situation garde toutefois son droit à l'allocation maternité.

11. Mon conseiller en personnel peut-il m'assigner à une mesure pendant les 14 semaines suivant mon accouchement ?
Non. Pendant cette période, vous ne pouvez être assignée à un cours ou tout autre mesure.

12. Je vais accoucher dans quelques mois. Dois-je encore faire des recherches d'emploi ?
Vous êtes tenue de faire vos recherches d'emploi jusqu'à la huitième semaine avant la date prévue de votre accouchement.

13. Quand dois-je reprendre mes recherches d'emploi ?
Vous devez entreprendre des recherches d'emploi, de quantité et de qualité suffisante, dès la 15ème semaine qui suit l'accouchement, à savoir à l'issue de son congé maternité de 14 semaines. Il est impératif de garder les preuves de ces recherches (lettres de candidature, réponses, etc.). Sans cela votre droit aux indemnités de chômage risque d'être suspendu.

Une question ? Ecrivez-nous à spe@fr.ch et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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