Les heures supplémentaires sont les heures de travail hebdomadaires plus nombreuses que celles prévues dans votre contrat ou dans la convention collective de travail (CCT) ou le contrat-type de travail (CTT) de votre branche (jusqu’au maximum hebdomadaire de 45/50 heures, au-delà il s’agit de travail supplémentaire).
Vous êtes tenu d’effectuer des heures supplémentaires, sous certaines conditions :
- lorsque les circonstances l’exigent (par exemple, volume extraordinaire de travail, urgence) ;
- lorsqu’elles n’entraînent pas de surmenage physique ou psychique ;
- lorsqu’elles peuvent être raisonnablement exigées : les circonstances sont déterminantes pour apprécier si cette condition est remplie. On ne pourra par exemple pas exiger d’heures supplémentaires de votre part en cas d’urgence familiale ;
- lorsque les dispositions légales concernant la durée du travail et du repos sont respectées (par exemple interdiction du travail de nuit ou du dimanche, plus d'infos sous Durée du travail et du repos).
En tant que travailleur, vous avez cependant droit à des contreparties :
- Les heures supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire de 25 % (à moins que d’autres dispositions soient prévues par écrit ou par la CCT/CTT).
- L’employeur peut, avec votre accord, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale. Dans ce cas, la loi ne prévoit pas de supplément de salaire.
Si vous avez une position de cadre, la durée de travail n'est souvent pas définie en heures. On part de l'idée que la prestation d'un taux d'activité supérieur est rétribuée par le versement d'un salaire plus élevé, ce point devant être toutefois réglé par contrat.
Dispositions légales : art. 9 et suivants de la Loi sur le travail (LTr), art. 321c du Code des obligations (CO).