Révision de 2021
Bases légales
- Loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat (LPers)
- Réglement du 17 décembre 2002 du personnel de l’Etat (RPers)
LPers de 2001
- Message du 28 novembre 2000 accompagnant la LPers
- Présentation de la nouvelle loi sur le personnel (LPers) de 2001
- Passage de la LStP à la LPers
- Commentaire du règlement du personnel de l'Etat (RPers) de 2002
- Information concernant la LPers et son réglement d'exécution (RPers)
- Commentaire relatif au chapitre VII du RPers (nouveau système salarial)
- Présentation : système salarial
- Information au personnel concernant le nouveau système salarial