- Comment procéder avec les personnes vivant dans des homes pour personnes âgées, hôpitaux, internats ou foyers pour étudiants, institutions pour handicapés, prisons, établissements psycho-sociaux, maison d’éducation pour enfants et adolescents, centre d’hébergement pour requérants d’asile, couvents ou congrégations ?
- Comment procéder avec les personnes qui possèdent une résidence secondaire dans la commune ?
Les personnes tenues dans les registres des habitants (RdH)
Chapeau
Les personnes tenues dans les registres des habitants (RdH)
Publié par Service de la population et des migrants
Dernière modification : 10.11.2023