Les demandes de contribution doivent être faites par un club ou une association sportive. Elles s’effectuent sur le guichet virtuel de l’Etat de Fribourg vers lequel vous serez redirigé. N’oubliez pas de vous référer aux directives et aux base légales dans les chapitres ci-dessous avant de déposer une demande de contribution.
LoRo-Sport
Chapeau
La Commission cantonale LoRo-Sport est en charge de l'analyse des différentes demandes de contribution.
Marches à suivre
- Marche à suivre – Inscription dans eGov
- Pour les manifestations sportives, les clubs ont besoin du préavis de l’association cantonale du sport en question, qui peut être téléchargé ci-dessous :
Préavis de l’association cantonale pour les manifestations sportives - Pour les demandes de contribution pour les sportifs de pointe ou de talent, le préavis de l’association cantonale du sport en question (ou de la fédération nationale s’il n’y a pas d’association cantonale), qui peut être téléchargé ci-dessous, est requis :
Préavis de l’association cantonale pour les sportifs de pointe et de talent - Marche à suivre – Déposer une demande de contribution pour sportifs de pointe ou de talent
- Explications sur l’utilisation du guichet virtuel en tant que personne morale
Directives
La Commission cantonale LoRo-Sport, nommée par le Conseil d'Etat, est en charge de l'analyse des différentes demandes de contribution liées au sport pour le canton de Fribourg. Les directives de la Commission précisent les contributions possibles et la procédure de demande. Les directives sont applicables dans les domaines suivants :
- Directives - Constructions sportives (PDF, 791.33k)
- Directives - Achat de matériel (PDF, 1.46MB)
- Directives - Manifestations sportives interrégionales, nationales ou internationales (PDF, 784.93k)
- Directives - Manifestations sportives cantonales (PDF, 782.34k)
- Directives - Cours de formation et camps cantonaux / Entraînements fractionnés cantonaux / Sport de loisirs (sport pour tous) (PDF, 859.56k)
- Directives - Sportifs de pointe et de talent ou Clubs de LNA et LNB (PDF, 863.64k)
- Directives - Centres cantonaux de formation (PDF, 705.19k)
- Directives - Contribution financière à l'engagement d'un secrétariat (PDF, 724.61k)
- Directives - Sports de performance et de loisirs (contribution ordinaire) (PDF, 841.37k)
- Directives - Actions extraordinaires (PDF, 706.79k)
- Directives - Actions LoRo-Sport (PDF, 695.57k)
- Directives - Actions Jeux Olympiques (PDF, 708.75k)
Bases légales
Depuis le 1er janvier 2021, la répartition de la part des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande revenant au canton de Fribourg pour le domaine du sport est régie par l’ordonnance du Conseil d’Etat du 9 décembre 2020.
Les bases légales pour les demandes de contributions sont mentionnées dans :
Actions spéciales
La Commission LoRo-Sport lance régulièrement des actions spéciales limitées dans le temps.
L’action spéciale actuelle est l’action BoxUp pour un système automatique de mise à disposition de matériel de sport.
Logos
Les logos "Loterie Romande" sont téléchargeables en format PDF ci-dessous. Si un autre format est nécessaire, veuillez contacter le secrétariat de la commission LoRo-Sport (lorosport@fr.ch).
Adresse de la Commission
Commission cantonale LoRo-Sport
Ch. des Mazots 2
1701 Fribourg
Tél. : 026 305 44 95
Exemples de demandeurs
Ci-dessous quelques exemples de demandeurs et les demandes de contribution qu’ils peuvent faire :
- Clubs sportifs
- Constructions sportives
- Achat de matériel
- Manifestations sportives interrégionales, nationales ou internationales
- Un club ne peut pas faire de demande pour ce qui concerne l’activité ordinaire du club (entraînements, camps, formation)
- Fédérations cantonales
- Toutes les demandes qu’un club sportif peut faire
- Manifestations sportives cantonales
- Cours de formation
- Camps cantonaux
- Entraînements fractionnés
- Sport de loisirs (sport pour tous)
- Membres de l’AFS (fédérations cantonales et clubs uniques)
- Contribution pour le sport de performance et de loisirs (contribution ordinaire)
- Sportifs de pointe et de talent
- Demande « Sportifs de pointe et de talent / Clubs de LNA et LNB »
- Les demandes sont traitées 1x/an et doivent parvenir jusqu’au 15 février de chaque année.
- Conditions (non exhaustif) : talent card Swiss Olympic régionale et nationale ou membre d’une cadre national reconnu par la fédération nationale. La talent card doit avoir été émise durant l’année écoulée.
- Le demandeur doit être le club fribourgeois auquel le sportif appartient, les coordonnées bancaires peuvent être celles du sportif.
- Clubs de LNA et LNB
- Toutes les demandes qu’un club sportif peut faire.
- Demande « Sportifs de pointe et de talent / Clubs de LNA et LNB » (délai au 15 février de chaque année)
- Contribution financière à l’engagement d’un secrétariat professionnel
- Centres de formation reconnu par l’Etat
- Contribution annuelle (se fait automatiquement suite à l’entretien annuel avec le service cantonal du sport)
- Contribution financière à l’engagement d’un secrétariat professionnel
Liste des affectations
- Affectations 2024 (PDF, 1.07MB)
- Affectations 2023 (PDF, 1.06MB)
- Affectations 2022 (PDF, 1.04MB)
- Affectations 2021 (PDF, 874.47k)
- Affectations 2020 (PDF, 80.58k)
- Affectations 2019 (PDF, 245.11k)
- Affectations 2018 (PDF, 222.7k)
- Affectations 2017 (PDF, 262.42k)
- Affectations 2016 (PDF, 309.38k)
- Affectations 2015 (PDF, 112.63k)
- Affectations 2014 (PDF, 171.16k)
- Affectations 2013 (PDF, 124.95k)
- Affectations 2012 (PDF, 199.46k)
- Affectations 2011 (PDF, 194.14k)
Membres de la Commission LoRo-Sport
Président:
- Baeriswyl Henri
Membres:
- Bapst Pierre-Noël
- Conus Anne
- Marbach Christian
- Widmer-Comment Line
- Clerc Pierre-Alain
- Gisler Benoît
Secrétaire:
- Güdel Christine
Publié par Service du sport
Dernière modification : 18.12.2024