Tribunal cantonal
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Le Tribunal cantonal est l'autorité supérieure en matière civile, pénale et administrative. En principe, il statue sur les appels et recours contre un jugement d'un Tribunal de 1ère Instance ainsi que sur les actions et recours contre des décisions rendues par des autorités administratives. A ce titre, il assume un double rôle d'autorité juridictionnelle et de surveillance déléguée de l'administration de la justice.
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Présentation du Tribunal cantonal
ChapeauComposition du Tribunal cantonal et de ses Cours
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Débats publics du Tribunal cantonal
ChapeauLes débats devant les tribunaux ont lieu en séance publique. Le tribunal ordonne toutefois le huis clos total ou partiel dans l'intérêt de l'Etat, ...
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Jurisprudence du Tribunal cantonal (jusqu'en 2011)
ChapeauLes arrêts publiés dès 2012 sont disponibles via le moteur de recherche "Tribuna Publication". Les arrêts publiés jusqu'en 2011 sont disponibles ...
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ChapeauLa Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) est l'organe officiel de publication des autorités judiciaires fribourgeoises, notamment du Tribunal cantonal. ...
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