Bases légales
Documents
- Commentaire de l'ordonnance sur la garantie de rémunération (PDF, 90.98k)
- Dépliant : Garantie de la rémunération en cas de maladie, de grossesse, de maternité et d’adoption (PDF, 249.94k)
- Aide-mémoire pour le personnel de l'Etat : Garantie de la rémunération en cas de maladie, de grossesse, de maternité et d'adoption (PDF, 287.2k)