- Est-ce que nous devons impérativement mentionner les dates et lieux de mariage ? Pour certains habitants, nous ne sommes pas en possession de ces renseignements (mariage depuis très longtemps – étranger)
- Le logiciel nous demande d’ajouter la date de mariage pour des personnes divorcées. Doit-on absolument ajouter cette information ?
- Pour des personnes divorcées/séparées depuis un certain nombre d’années, nous n’avons pas le nom de l’ex-conjoint, la date du divorce/séparation, devons-nous effectuer des recherches ?
Les données de l'état civil
Chapeau
Les données de l'état civil
Publié par Service de la population et des migrants
Dernière modification : 10.11.2023