- Quelles sont les sources pour les "données personnelles officielles" que la Centrale de compensation (CdC) transmet aux communes qui consultent un NAVS13 (lors d'une requête simple ou d'une demande d'attribution du NAVS13)?
- Comment obtenir auprès de la Centrale de compensation (CdC) les NAVS13 des personnes nouvellement inscrites dans le registre?
NAVS13 et données UPI
Chapeau
NAVS13 et données UPI
Publié par Service de la population et des migrants
Dernière modification : 10.11.2023