Vous êtes ressortissants UE-27/AELE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté du Liechtenstein, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Bénéficiaires
Les membres de votre famille susceptibles de bénéficier du regroupement familial sont les suivants :
- Le conjoint
- Les enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge
- Les parents et grands-parents à charge (les étudiants ne peuvent pas faire bénéficier leurs ascendants du regroupement familial)
Formalités d’entrée et de séjour
Votre demande de regroupement familial doit être déposée auprès de notre service. Les membres de votre famille, ressortissants de pays non membres de la UE/AELE, doivent , en parallèle, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation Suisse compétente pour leur lieu de domicile. Cette demande doit contenir les documents suivants :
- les documents de l’Etat d’origine prouvant le lien de parenté (acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce attribuant la garde sur un enfant, etc…)
- pour une personne à charge, une attestation d’une autorité de l’Etat d’origine ou de provenance confirmant qu’elle est à votre charge
- la copie du contrat de bail du logement qui vous abritera vous et votre famille
Si vous êtes étudiant(e), sans activité lucrative ou indépendant(e), vous devez en plus fournir
- la preuve que vous disposez de moyens financiers suffisants pour éviter que votre famille soit à la charge des services sociaux
Lors de votre séjour en Suisse, vous-même et les membres de votre famille devez être affilié(s) à une caisse maladie.
Lors de leur arrivée en Suisse, les personnes concernées sont tenues de déclarer (déclaration pour ressortissants membres de la UE/AELE et déclaration pour ressortissants non membres de la UE/AELE) leur arrivée auprès de notre service. Le formulaire déclaration d’arrivée et demande d’autorisation de séjour doit, à cet effet, être rempli et accompagné d’une photo format passeport ainsi que de la copie de leur passeport.
Cette déclaration d’arrivée doit se faire dans les 14 jours dès leur arrivée en Suisse.
Autorisation de séjour
Le droit au séjour conféré aux membres de la famille est un droit dérivé, dont la validité est subordonnée au droit de séjour de la personne dont ils dépendent. Ainsi le titre de séjour des membres de votre famille sera de la même durée de validité que le vôtre.