Comment est-ce que je dois enregistrer une personne qui réside dans un home pour personnes âgées mais qui a ses papiers déposés dans une autre commune ?
Pour une personne résidant dans un home pour personnes âgées dans une commune où elle n’a déposé qu'une attestation de séjour (concerne la commune siège du home) :
Adresse de domicile:
Adresse complète du home
Type de résidence :
En séjour
Commune de domicile principal:
Commune où la personne a ses papiers déposés (obligatoire)
Type de ménage :
Ménage collectif
EGID :
EGID du bâtiment du home pour personnes âgées
EWID :
999