Commissions d'apprentissage

Rôle des commissions d’apprentissage  

Les commissions d’apprentissage sont composées des organisations du monde du travail représentées paritairement ainsi que, dans la mesure du possible, d’au moins un membre du corps enseignant des écoles professionnelles. 

Elles ont pour but de soutenir l’autorité cantonale dans sa tâche de la surveillance de l’apprentissage, au sens de l’art. 47 LFPr. A ce titre, elles ont entre autres les attributions suivantes : 

• donner un préavis au Service quant à l’octroi de l’autorisation de former des apprenti-e-s
• procéder à une visite de chaque personne en formation pendant son apprentissage, au sein de son entreprise formatrice, et établir un rapport de visite à l’intention du Service. Pour les professions comportant des travaux dangereux, le Service de la formation professionnelle demande aux commissions d’apprentissage concernées d’effectuer deux visites par personne en formation durant l’apprentissage au sein de l'entreprise formatrice, afin de renforcer la protection des apprenti-e-s.
• visiter chaque prestataire de la formation à la pratique professionnelle bénéficiant d’une autorisation provisoire de former des apprenti-e-s
• informer le Service des difficultés relatives à la qualité de la formation
• collaborer avec le Service pour tenter de résoudre les problèmes rencontrés par les personnes en formation ou les prestataires de la formation à la pratique professionnelle et de régler les litiges découlant de l’exécution du contrat d’apprentissage.

Afin de contacter une commission d’apprentissage, référez-vous à la liste ci-dessous.

Les commissions d’apprentissage sont indemnisées par le Service pour leur travail par des forfaits.

Membres des commissions d'apprentissage

Chaque mutation au sein des commissions d’apprentissage doit être annoncée au Service. Les personnes intéressées à faire partie d’une commission, remplissent le formulaire pour nouveaux membres et leur candidature sera soumise à la commission cantonale de la formation professionnelle qui les nomme officiellement.    

Chaque membre de CA doit être au bénéfice de l’attestation de cours pour formateurs et formatrices en entreprise. Les nouveaux membres suivront ce cours au plus tard 2 ans après leur nomination.