Programme des séances publiques des Cours civiles, pénales et administratives du Tribunal cantonal:
Cour d'appel pénal | Injures, enregistrement non autorisé de conversations, contrainte et contravention à la loi fédérale sur la circulation routière Peine pécuniaire ferme de 55 jours-amende, à CHF 460.-- l'unité, peine partiellement complémentaire au jugement du 28 novembre 2019 du Juge de police de la Sarine et au paiement d'une amende contraventionnelles de CHF 10.-- |
13.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine 03.05.2022 |
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Cour d'appel pénal | Injure et contrainte Peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, et peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis pendant 5 ans |
15.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Glâne 01.06.2022 et 13.06.2023 |
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Cour d'appel pénal | Lésions corporelles simples, de lésions corporelles simples au moyen d'un objet dangereux, tentative de lésions corporelles graves, tentative de meurtre et dommages à la propriété |
21.05.2024, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Sarine 29.03.2023 |
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Cour d'appel pénal |
Coupable de vol et d'entrée illégale, commis entre le 5 septembre 2020 et le 6 novembre 2020 Peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d'un jour d'arrestation provisoire subi, soit un solde de 89 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00; et au paiement d'une amende de CHF 1'200.00. |
22.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police du Lac 29.09.2023 |
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Cour d'appel pénal | Lésions corporelles par négligence (lésion grave) Peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende est fixé à CHF 60.-- et au paiement d'une amende de CHF 1'000.-- |
27.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Glâne 25.05.2023 |
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Cour d'appel pénal | Violation des règles de la circulation routière (perte de maîtrise), tentative d'entrave aux mesures visant à constater l'incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d'accident, et conduite en état d'ébriété (taux d'alcoolémie qualifié) Peine pécuniaire de 80 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.--, au paiement d'une amende additionnelle de CHF 300.-- et au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 500.-- |
29.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine 05.06.2023 |
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Cour d'appel pénal | Violations du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, contraintes sexuelles, viols, pornographie, quotité de la peine, conclusions civiles, frais et indemnité Peine privative de liberté ferme de 11 ans |
03.06.2024, 04.06.2024, 05.06.2024, 09h00 à Granges-Paccot Tribunal fédéral 16.08.2023 |
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Cour d'appel pénal | Coupable de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants Peine pécuniaire de 120 jours-amende, avec sursis pendant deux ans sous déduction d'un jour d'arrestation provisoire subi, le montant du jour-amende est fixé à fr. 30.- et au paiement d'une amende de fr. 900.- |
14.06.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Glâne 06.04.2023 |
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Cour d'appel pénal | Coupable de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et pornographie Peine pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis pendant deux ans sous déduction d'un jour de détention subie avant jugement,. le montant du jour-amende est fixé à fr. 30.- et au paiement d'une amende de fr. 1'000.- |
14.06.2024, 14h00 à Fribourg Juge de police de la Glâne 13.06.2023 |