Recommandation du 18 février 2019 de la Préposée cantonale à la transparence - accès au rapport de l’enquête administrative faite dans une commune
Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à l'organe public :
Publié le 25 Février 2019 - 11h44
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 10.06.2020 - 18h10