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Actualités Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

  • 165 résultats trouvés

Liste de résultats

Transparence après l'adjudication

La préposée recommande de consulter les tiers en vue de l'accès à des offres après une procédure d'adjudication.

Publié le : 18.11.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Transparence des avis d'une consultation externe

La préposée recommande de donner accès aux avis après la fin d'une consultation externe.

Publié le : 12.11.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Entreprises certifiées des États-Unis avec un niveau de protection des données adéquat – effets limités sur les mesures d’externalisation

Le Conseil fédéral a décidé que les entreprises certifiées des États-Unis ont un niveau de protection des données adéquats. Pour les entités ...

Publié le : 07.11.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Transparence : accès recommandé à des indemnités de départ

La préposée a recommandé d’octroyer l’accès aux montants totaux concernant les indemnités de départ.

Publié le : 06.09.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Mise à jour de l’aide-mémoire « Communication par email de données personnelles et sensibles »

L’ATPrDM a mis à jour son aide-mémoire concernant la communication par email de données personnelles et sensibles.

Publié le : 04.09.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Révision des modèles d'analyse d'impact en protection des données (AIPD)

L’ATPrDM a mis à jour son modèle d’analyse d’impact en protection des données. Le modèle actualisé contient plus d’explications et se veut ...

Publié le : 28.08.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Swiss-U.S. Data Privacy Framework : les entreprises américaines certifiées offrent un niveau de protection des données adéquat

Berne, 14.08.2024 - Le nouveau cadre pour la protection des données garantit la sécurité des échanges de données personnelles entre la Suisse et ...

Publié le : 14.08.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Flyer en transparence (LInf)

L'ATPrDM a élaboré un flyer concernant la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).

Publié le : 24.06.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Newsletter 01/2024

Notre nouvelle Newsletter est éditée.

Publié le : 18.06.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

"Guide aux communes" en matière de transparence et de protection des données – actualisation

Notre Autorité a actualisé son "Guide aux communes". Ce guide offre une présentation des bases légales régissant les domaines de la transparence ...

Publié le : 13.06.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Présentation du Rapport d’activité 2023

L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) a publié son rapport d’activité 2023. Dans ...

Publié le : 27.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Présentation de l’administration cantonale en langage simplifié

Une présentation de l’administration cantonale est désormais disponible en langage simplifié. La nouvelle rubrique s’est faite en collaboration ...

Publié le : 07.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Gouvernement et administration
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Transparence : accès à un contrat de vente d'un terrain recommandé

Un contrat concernant la vente d’une parcelle par le Canton de Fribourg à un privé est un document officiel soumis à la transparence. La préposée ...

Publié le : 26.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Accès à FriPers par les églises : arrêt du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a décidé de rejeter le recours de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg contre l'arrêt de la Cour administrative ...

Publié le : 05.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Checklist en protection des données

L’ ATPrDM a élaborée une checklist des mesures à prendre suite à la révision totale de la loi cantonale sur la protection des données. Elle contient ...

Publié le : 29.02.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Mise à jour de la Feuille informative flux transfrontières

L’ATPrDM a mis à jour sa fiche informative sur les flux transfrontières.

Publié le : 12.01.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Transparence : pas d’accès aux documents d’un dossier du personnel

Un dossier concernant des documents en lien le personnel est un document officiel. Il peut contenir des données personnelles qui s’opposent au principe ...

Publié le : 04.12.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM

Service d’annonce de violation de la sécurité des données en ligne

Le responsable du traitement des données doit annoncer certains cas de violation de la sécurité des données personnelles

Publié le : 30.11.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM

Modèles d’analyse d’impact en protection des données

La nouvelle loi sur la protection des données prévoit que certains traitements de données doivent faire au préalable l’objet d’une analyse d’impact ...

Publié le : 28.11.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM

Nouvelle loi sur la protection des données

Le Grand Conseil a voté le 12 octobre 2023 une révision complète de la loi sur la protection des données (LPrD).

Publié le : 23.11.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM

Externalisation du traitement des données – Aide-mémoire

Aide-mémoire concernant l’externalisation de traitement sur mandat (outsourcing)

Publié le : 13.11.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM

Utilisation systématique du numéro AVS – fiche informative

Utilisation systématique du numéro AVS – fiche informative

Publié le : 16.10.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès gratuit aux documents officiels de l’administration fédérale dès novembre 2023

CF - Accès gratuit aux documents officiels de l’administration fédérale dès novembre 2023

Publié le : 29.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La Suisse ratifie la Convention 108+

08.09.2023 - Lors de la rencontre à Berne, le président Alain Berset a remis hier à la secrétaire générale du Conseil de l'Europe l'instrument par ...

Publié le : 12.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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