Consultation de l’opendata
Directions, services et entités
Accès à la BDLF
Accès aux données et documents officiels
Consultations en cours..
Du Tribunal cantonal
Consultation de la FO en ligne
Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
Un dossier concernant des documents en lien le personnel est un document officiel. Il peut contenir des données personnelles qui s’opposent au principe ...
Le responsable du traitement des données doit annoncer certains cas de violation de la sécurité des données personnelles
La nouvelle loi sur la protection des données prévoit que certains traitements de données doivent faire au préalable l’objet d’une analyse d’impact ...
Le Grand Conseil a voté le 12 octobre 2023 une révision complète de la loi sur la protection des données (LPrD).
Aide-mémoire concernant l’externalisation de traitement sur mandat (outsourcing)
Utilisation systématique du numéro AVS – fiche informative
CF - Accès gratuit aux documents officiels de l’administration fédérale dès novembre 2023
08.09.2023 - Lors de la rencontre à Berne, le président Alain Berset a remis hier à la secrétaire générale du Conseil de l'Europe l'instrument par ...
Protection des données – Accès aux données du Contrôle des habitants
Restrictions au principe de la transparence au niveau fédéral
Déclaration de protections des données pour site internet.
Le Comité européen de la protection des données a publié des lignes directrices sur les technologies de reconnaissance faciale. Elles peuvent être ...
L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) a publié son rapport d’activité 2022. Dans ...
Les données enregistrées par un véhicule de police sont des documents soumis à la transparence. Recommandation du 10 mai 2023 – accès aux données ...
Les principales informations concernant les domaines de la transparence, de la protection des données et de la médiation administrative sont désormais ...
Mme Anne-Sophie Brady a été désignée Vice-présidente de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ...
Après l'interdiction de ChatGPT en Italie, le PFPDT conseille aux utilisatrices et utilisateurs de faire un usage conscient des applications basées ...
La préposée recommande d’octroyer l’accès, conformément à la LInf, à une convention selon laquelle une participation est réglée dans les projets ...
Le Tribunal fédéral a rendu une décision qui concerne la protection des données dans les bases légales de la police (recherche automatisée de véhicules) ...
La préposée à la transparence est d’avis que l’ECAB peut maintenir son refus d’octroyer l’accès à des documents, qui ne sont pas définitifs. ...
La préposée recommande en principe d’octroyer l'accès à la liste des 10 entreprises qui consomment le plus d’énergie par année. Dans ce cas, ...
La protection des données a connu de nombreux défis depuis mes débuts et elle ne cesse d’évoluer, comme on le constate avec la récente révision ...
Objectif : mener à bien les réflexions sur le fonctionnement de l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ...
La préposée recommande à la commune de donner accès au dossier clos de mise à l’enquête après consultation des tiers.
