Consultation de l’opendata
Directions, services et entités
Accès à la BDLF
Accès aux données et documents officiels
Consultations en cours..
Du Tribunal cantonal
Consultation de la FO en ligne
Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
À l'occasion des 10 ans de la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf), un rapport de synthèse a été rendu. Cette synthèse reflète ...
La loi sur la protection des données, totalement révisée, et les dispositions d'exécution inscrites dans les nouvelles ordonnances sur la protection ...
La préposée recommande à la Ville de Fribourg de refuser l’accès aux extraits du registre du jardin du souvenir du cimetière de St-Léonard. Un ...
Le PFPDT a nommé Florence Henguely, actuellement préposée à la protection des données du canton de Fribourg, dans la fonction de suppléante.
Lors de sa séance du 23 juin 2022, le Grand Conseil a, sur proposition du Conseil d’Etat, élu les membres de la Commission cantonale de la transparence, ...
La préposée recommande au Service de l’énergie d’octroyer l’accès aux documents clairement déterminés en lien avec les éoliennes, de récupérer ...
À l’invitation du PFPDT, les autorités sanitaires ont réalisé une dernière tentative pour sauver les données de sorte que le Préposé peut lever ...
La préposée recommande à Bluefactory de traiter les demandes d'accès selon la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).
La Liberté - La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse a choisi l'application de Threema pour ses communications. La messagerie ...
L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) a présenté aujourd’hui son rapport d’activité ...
Le Tribunal fédéral a décidé, dans un arrêt concernant le canton de Genève, que l’obligation de garder le secret au sens de l’article 86 de ...
La Chancellerie fédérale prépare actuellement les contrats avec les cinq fournisseurs de services d'informatique en nuage prévus. Il en ressort que ...
Les contenus de la publication 10 ans de la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf) sont traduits et en ligne.
En vue des nouveaux développements et de l’évolution des connaissances en matière des technologies basées sur le cloud, la Conférence des préposé(e)s ...
La Cour des comptes a réalisé un audit consacré à la protection des données personnelles dans l'Administration cantonale vaudoise.
Le Tribunal cantonal a décidé que l'accès à une convention sur la perception de la taxe de séjour doit être octroyé, après avoir consulté l'entreprise ...
A l’occasion de la Journée de la protection des données, la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université ...
Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’assurance ...
Le Tribunal cantonal a décidé que l'accès à des extraits de comptabilité doit être octroyé.
Il y a dix ans, le canton de Fribourg a introduit le principe de la transparence pour l’administration par une nouvelle loi (la LInf). A cette occasion, ...
La médiation administrative sera intégrée administrativement à l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données à partir ...
Lors de sa séance du 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à introduire un répertoire central des documents officiels. Pour ...
Le Tribunal cantonal a décidé que la Préfecture de la Sarine doit dresser une liste des concepts de stationnement, cas échéant tout d’abord pour ...
La préposée recommande à la commune d’octroyer des documents en lien avec l’aménagement du territoire, à condition de consulter les tiers préalablement ...
