Rapport de synthèse des 10 ans de la transparence
07 Septembre 2022 - 16H58 Archivé
À l'occasion des 10 ans de la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf), un rapport de synthèse a été rendu. Cette synthèse reflète une image positive de la LInf dans son ensemble, et expose des pistes de réforme possibles.
Le rapport est accessible ici.
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 29.03.2024 - 03h42