Rapport de synthèse des 10 ans de la transparence
À l'occasion des 10 ans de la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf), un rapport de synthèse a été rendu. Cette synthèse reflète une image positive de la LInf dans son ensemble, et expose des pistes de réforme possibles.
Le rapport est accessible ici.
Publié le 07 Septembre 2022 - 16h58 Archivé
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 29.03.2024 - 03h42