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Actualités Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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  • 173 résultats trouvés

Liste de résultats

Flyer de la Médiation administrative

Gouvernement et administration

La médiatrice administrative cantonale a publié un flyer pour faire connaître ses services à un plus large public. N’hésitez pas à prendre contact ...

Publié le 20.05.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence des coûts

Transparence et protection des données

La préposée à la transparence recommande à la bibliothèque cantonale et universitaire BCU d’octroyer des informations concernant les montants payés ...

Publié le 20.05.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recommandation en transparence : maintien du refus d'octroyer l'accès à des échanges entre une commune et son avocat

Transparence et protection des données

La préposée à la transparence recommande à la commune de Villars-sur-Glâne de maintenir le refus d'octroyer l'accès à des documents concernant ...

Publié le 12.05.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : le Tribunal fédéral maintient la décision du Tribunal cantonal et clarifie la procédure de médiation devant l’ATPrD

Transparence et protection des données

La préposée à la transparence a considéré comme retirée la demande en médiation d’un requérant qui refusait de participer à la séance de médiation. ...

Publié le 20.04.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le Conseil fédéral commande une étude sur la faisabilité d'un «Swiss Cloud»

Transparence et protection des données

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de faire examiner en détail la nécessité, la conception, l'utilité et la faisabilité ...

Publié le 17.04.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Mesures de sécurité pour les conférences audio et vidéo

Transparence et protection des données

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) recommande dans le présent feuillet thématique de prendre des mesures ...

Publié le 16.04.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Collaboration numérique

Transparence et protection des données

Les services et produits suivants ont été évalués en termes de protection et de sécurité des données. Ils peuvent être utilisés par les organismes ...

Publié le 07.04.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recommandation concernant une demande d’accès qualifiée d’abusive et nécessitant une charge de travail disproportionnée

Transparence et protection des données

La préposée cantonale à la transparence n’a pas pu, avec les informations dont elle dispose, définir si une demande d’accès est abusive et nécessite ...

Publié le 27.03.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès à des documents en lien avec des dénonciations

Transparence et protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Préfecture de la Sarine d’octroyer un accès différé aux documents, lorsque la procédure ...

Publié le 03.03.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès recommandé au taux de rendement et au taux de couverture de la CPPEF pour 2019

Transparence et protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CPPEF) d’octroyer accès au taux de rendement ...

Publié le 25.02.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Manque de ressources au sein des autorités de protection des données

Transparence et protection des données

privatim, conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données : les chef(fe)s de projets de digitalisation, dont la complexité augmente, ...

Publié le 18.12.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Aide-mémoire sur les risques et les mesures spécifiques à la technologie du Cloud

Transparence et protection des données

privatim, conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données, a révisé et complété son aide-mémoire sur les risques et mesures spécifiques ...

Publié le 18.12.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès à des documents concernant les informateurs/trices privés/ées de la police

Transparence et protection des données

La Chambre administrative de la Cour de justice de Genève s’est prononcée dans un arrêt (ATA/949/2019) relatif à l’accès à des documents concernant ...

Publié le 13.12.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Note sur l’arrêt du Tribunal cantonal du 24 mai 2018, accès à des documents concernant les informateurs/trices privés/ées de la police

Transparence et protection des données

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2019/2 a publié une note sur un arrêt du Tribunal cantonal en matière d’accès à des documents officiels. ...

Publié le 10.12.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Florence Henguely nommée préposée cantonale à la protection des données

Employés

Le Conseil d’Etat a nommé Florence Henguely en tant que Préposée cantonale à la protection des données. Titulaire ad-intérim à ce poste depuis ...

Publié le 06.12.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès partiel à des documents concernant un bâtiment communal recommandé

Transparence et protection des données

La préposée cantonale à la transparence a recommandé à la commune de Treyvaux d’octroyer un accès partiel à des documents concernant la rénovation, ...

Publié le 04.12.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Mise en consultation de deux avant-projets dans le domaine de la digitalisation de l’Etat

Législation

Le Conseil d’Etat a autorisé la Chancellerie à mettre en consultation simultanément un avant-projet de révision totale de la loi sur la protection ...

Publié le 04.12.2019
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Accès refusé à raison à des documents issus d’un dossier personnel

Transparence et protection des données

La préposée cantonale à la transparence a recommandé au Service du personnel et d’organisation et à la Caisse cantonale de compensation de refuser ...

Publié le 29.11.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Formation continue dans le droit de la protection des données à Fribourg

Transparence et protection des données

Différents cours relatifs au droit de la protection des données auront lieu ces prochains mois à l’Institut de droit européen de l’Université ...

Publié le 27.11.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Arrêt du Tribunal fédéral concernant recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic

Transparence et protection des données

Une réglementation suffisamment détaillée dans une loi est nécessaire pour la mise en place de la recherche automatisée de véhicules et la surveillance ...

Publié le 26.11.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Externalisation du traitement des données de l'Etat de Fribourg dans un Cloud

Transparence et protection des données

La Commission de notre Autorité (ATPrD) a rédigé une note relative à l'externalisation du traitement des données de l'Etat dans un Cloud ...

Publié le 18.11.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Images de dashcams comme moyen de preuve

Transparence et protection des données

Arrêt du 26 septembre 2019 du Tribunal fédéral

Publié le 16.10.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Les caviardages ne sont pas irréversibles dans bien des cas

Transparence et protection des données

Des chercheurs/euses de l’Université de Zurich sont parvenus à retrouver les noms caviardés dans 21 arrêts du Tribunal fédéral sur les 25 qu’ils ...

Publié le 11.10.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès recommandé à une analyse de pratiques managériales

Transparence et protection des données

La préposée cantonale à la transparence a recommandé au Réseau Santé Sociale de la Veveyse (RSSV) l’accès au rapport intitulé « Rapport RSSV ...

Publié le 08.10.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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