Recommandation du 24 septembre 2015 de la Préposée cantonale à la transparence - Permis de construire
Transparence et protection des données
Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à la Commune Val-de-Charmey :
Publié le 06.10.2015
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
