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Actualités Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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  • 173 résultats trouvés

Liste de résultats

Ouverture de la consultation concernant la révision de l'ordonnance sur la protection des données

Transparence et protection des données

Le Parlement a adopté la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) lors de sa session d'automne 2020. En vue de son entrée en vigueur, l'ordonnance ...

Publié le 24.06.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Eoliennes et transparence

Transparence et protection des données

Si les documents demandés ne peuvent pas être trouvés dans l’administration de la commune, la préposée recommande à la commune de vérifier encore ...

Publié le 01.06.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Rapport d'activité 2020 de la médiation administrative

Gouvernement et administration

La médiatrice cantonale a publié son rapport d’activité 2020. Le niveau de demandes est resté stable durant la crise sanitaire de l’année écoulée ...

Publié le 20.05.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Présentation du Rapport d'activité 2020 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence et protection des données

L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a présenté aujourd’hui son Rapport d’activité 2020. En 2020, ...

Publié le 20.05.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et concurrence

Transparence et protection des données

La demande de concession pour le port de Delley-Portalban n’est pas accessible selon la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf) tant ...

Publié le 30.03.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

A découvrir

Transparence et protection des données

L’Association suisse du droit public de l’organisation a consacré une partie de son annuaire 2019/2020 au principe de la transparence dans l’administration. ...

Publié le 12.03.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Journée internationale de la protection des données 2021 : pas d’érosion de la sphère privée – malgré la pandémie

Transparence et protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - Même si son entrée en vigueur est prévue pour 2022, la révision totale ...

Publié le 28.01.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : Clarification de cas dans lesquels des documents relatifs à une procédure ne sont pas soumis au principe de la transparence

Transparence et protection des données

Le Tribunal fédéral a précisé, dans un arrêt (1C_367/2020) concernant le canton de Neuchâtel, dans quels cas des documents qui ont trait à une ...

Publié le 28.01.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : accès partiel à un rapport d’une enquête administrative

Transparence et protection des données

Suite à une demande d’accès en transparence, le Préfet de la Broye avait refusé l’accès à un rapport d’une enquête administrative dans une ...

Publié le 09.12.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Swissprivacy.law - Expressions pratiques du droit d’accès

Transparence et protection des données

Contribution de Mme Florence Henguely, préposée à la protection des données du canton de Fribourg.

Publié le 23.11.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence sur le prélèvement des taxes de séjour

Transparence et protection des données

La préposée à la transparence recommande à l’Union fribourgeoise du tourisme de se déterminer en faveur de l’accès à une convention sur le ...

Publié le 27.10.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Procédure en matière d’accès aux documents officiels : article sur les arrêts 601 2019 19 du Tribunal cantonal et 1C_353/2019 du Tribunal fédéral

Transparence et protection des données

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2020/1 a publié un article sur deux arrêts sur la procédure en matière d’accès aux documents officiels. ...

Publié le 22.10.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Collecte des coordonnées : les exploitants doivent garantir la protection des données

Transparence et protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - La collecte des coordonnées destinée au traçage des contacts est prévue ...

Publié le 19.10.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Intelligence artificielle et protection des données

Transparence et protection des données

Dans le contexte sanitaire actuel, l’intelligence artificielle et la protection des données rythment l’actualité. La Treizième journée suisse ...

Publié le 01.10.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Une demi-journée de conférences sur le droit de la protection des données – Le droit d’accès

Transparence et protection des données

Le 18 septembre dernier, une demi-journée de droit de la protection des données, organisée par CEDIDAC, s’est tenue au SwissTech Convention Center ...

Publié le 01.10.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le PFPDT estime que le bouclier de protection des données Suisse – États-Unis n’offre pas un niveau de protection des données adéquat

Transparence et protection des données

Dans le cadre de son examen annuel du bouclier de protection des données Suisse – États-Unis (Swiss-US Privacy Shield) et à la lumière de la récente ...

Publié le 17.09.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Collaboration digitale : répercussions de l’assouplissement

Transparence et protection des données

Privatim, conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données : le vaste lockdown mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 ...

Publié le 17.09.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès recommandé à des concepts de stationnement

Transparence et protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Préfecture de la Sarine d’octroyer l’accès aux concepts de stationnement demandés selon ...

Publié le 13.07.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Présentation du Rapport d'activité 2019 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence et protection des données

En 2019, l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a fait face à une augmentation marquée des questions à ...

Publié le 06.07.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : des procédures contestant un accord de médiation sont jugées irrecevables

Transparence et protection des données

Le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable deux procédures qui visaient à contester un accord suite à une médiation concernant l’accès à des ...

Publié le 15.06.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

"Guide pratique à l'attention des communes" en matière de transparence et de protection des données - actualisation

Transparence et protection des données

Guide pratique à l'attention des communes

Publié le 10.06.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Déchiffrement de connexions webs encryptées

Transparence et protection des données

Cet aide-mémoire soutient les organes publics en charge du déchiffrement ainsi que les services internes ou externes qui mettent en œuvre les mesures ...

Publié le 04.06.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès recommandé à deux rapports historiques concernant une pollution

Transparence et protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions/DAEC d’octroyer ...

Publié le 04.06.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Coronavirus : plans de protection en protection des données du préposé fédéral

Transparence et protection des données

Le préposé fédéral surveille la mise en œuvre des plans de protection par les entreprises privées. Il tient à ce que la collecte et la transmission ...

Publié le 29.05.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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