Transparence sur le prélèvement des taxes de séjour

Communiqué de presse

La préposée à la transparence recommande à l’Union fribourgeoise du tourisme de se déterminer en faveur de l’accès à une convention sur le prélèvement de la taxe de séjour.

Publié le 27 Octobre 2020 - 09h06

Recommandation du 24 septembre 2020 – Accès à une convention concernant le prélèvement d’une taxe de séjour recommandé (art. 2 al. 1 let. b LInf ; art. 19 al. 2 Cst. FR ; art. 26 al. 1 let. b LInf ; art. 28 al. 1 let. a LInf) (PDF, 790.2k)

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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Dernière modification : 01.04.2022 - 11h15