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Procédure en matière d’accès aux documents officiels : article sur les arrêts 601 2019 19 du Tribunal cantonal et 1C_353/2019 du Tribunal fédéral
La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2020/1 a publié un article sur deux arrêts sur la procédure en matière d’accès aux documents officiels. Cet article a été rédigé par M. Bernhard Waldmann, professeur à la faculté de droit de l’Université de Fribourg.
Publié le 22 Octobre 2020 - 09h10
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 22.10.2020 - 09h10