Eoliennes et transparence
Si les documents demandés ne peuvent pas être trouvés dans l’administration de la commune, la préposée recommande à la commune de vérifier encore une fois où les documents pourraient se trouver et, le cas échéant, de demander à des tiers de les lui transmettre.
Publié le 01 Juin 2021 - 11h06
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 01.04.2022 - 11h22