Eoliennes et transparence
01 Juin 2021 - 11H06
Si les documents demandés ne peuvent pas être trouvés dans l’administration de la commune, la préposée recommande à la commune de vérifier encore une fois où les documents pourraient se trouver et, le cas échéant, de demander à des tiers de les lui transmettre.
Image principale
Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 01.04.2022 - 11h22