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Du Tribunal cantonal
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Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
privatim, Conférence des Préposé(e)s suisse à la protection des données, publie sur son site Internet une expertise de l'ETH de Zurich qui montre ...
Notre nouvelle Newsletter est éditée. Nous vous en souhaitons une agréable lecture :
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a publié son rapport d'activités pour la période du 1er avril 2016 ...
L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a présenté aujourd'hui son Rapport d'activité 2016. ...
Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à la Police cantonale :
En même temps que l'entrée en vigueur de la Loi sur la Médiation administrative, le nouveau Médiateur cantonal, Philippe Vallat, a débuté son ...
Afin de faciliter les tâches des communes dans ce domaine, un certain nombre d'informations et des conseils pratiques ont été rassemblés dans ...
A l'occasion de cette Journée, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a rendu attentif les citoyennes et les ...
Notre Autorité a actualisé son "Guide pratique à l'attention des communes" qui offre une présentation sélective de l'application des bases ...
Le 1er janvier 2017, la modification de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) est entrée en vigueur. La législation a été ...
Notre nouvelle Newsletter est éditée. Nous vous en souhaitons une agréable lecture
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son projet de loi modifiant la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf). La législation ...
privatim (association des commissaires suisses à la protection des données) a rédigé, à l'occasion de son assemblée plénière de printemps, ...
Le document précise les exigences techniques relatives à l'utilisation des systèmes d'information qui découlent des lois et règlements du ...
L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a présenté aujourd'hui son Rapport d'activité 2015. ...
Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg :
Le nouveau portail de la Suisse pour l'Open Government Data (OGD), opendata.swiss, a été mis en ligne aujourd'hui. Il remplace le portail pilote ...
Les services en nuage offrent plusieurs avantages par rapport aux supports de stockage physiques. Ces services génèrent également des risques significatifs ...
Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à la Commune de Val-de-Charmey :
Notre deuxième Newsletter 2015 est éditée. Nous vous en souhaitons une agréable lecture :
Notre Autorité a publié un "Guide pratique à l'attention des communes" qui offre une présentation sélective de l'application des bases légales ...
Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à la Commune de Corbières :
Notre canton dispose depuis 20 ans d'une Loi sur la protection des données. A cette occasion, l'Autorité cantonale de la transparence et de ...
