Recommandation du 16 mai 2017 de la Préposée cantonale à la transparence - accès à la réglementation de la Police cantonale qui régit ses relations avec ses informateurs privés ainsi qu'au budget annuel les concernant

Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à la Police cantonale :

Publié le 19 Mai 2017 - 11h30

Empfehlung der Kantonalen Beauftragten für Öffentlichkeit und Transparenz vom 16. Mai 2017 - Zugang zu einem Reglement der Kantonspolizei sowie zum diesbezüglichen Jahresbudget (Art. 26 Abs. 1 Bst. a InfoG; Art. 66 NDG; Art. 30 Abs. 1 Bst. a InfoG) (PDF, 246.52k)

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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Dernière modification : 19.05.2017 - 11h30