Recommandation concernant une demande d’accès qualifiée d’abusive et nécessitant une charge de travail disproportionnée

La préposée cantonale à la transparence n’a pas pu, avec les informations dont elle dispose, définir si une demande d’accès est abusive et nécessite une charge de travail disproportionnée. Elle demande à l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) de le motiver plus en détails dans sa décision. Sinon elle recommande d’octroyer l’accès aux documents demandés.