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Accès à des concepts de stationnement : arrêt du Tribunal cantonal
27 Juillet 2021 - 11H18
Le Tribunal cantonal a décidé que la Préfecture de la Sarine doit dresser une liste des concepts de stationnement, cas échéant tout d’abord pour 2019, à l’instar de la recommandation de la préposée à la transparence.
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 27.07.2021 - 11h18