Transparence : accès aux documents en lien avec les éoliennes
22 Juin 2022 - 16H35 Archivé
La préposée recommande au Service de l’énergie d’octroyer l’accès aux documents clairement déterminés en lien avec les éoliennes, de récupérer les rapports d’identification manquants et de remettre les documents qui peuvent être identifiés sans charge de travail disproportionnée.
Image principale
Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 30.03.2024 - 03h42