Transparence de la Caisse de prévoyance genevoise

Le Tribunal fédéral a décidé, dans un arrêt concernant le canton de Genève, que l’obligation de garder le secret au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ne s’oppose pas à l’accès aux documents officiels. Ainsi, la Caisse de prévoyance ne peut pas se prévaloir de cette disposition pour refuser l’accès à un document officiel.