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Protection des données et activités de la police
20 Janvier 2023 - 08H49
Le Tribunal fédéral a rendu une décision qui concerne la protection des données dans les bases légales de la police (recherche automatisée de véhicules) dans le canton de Soleure.
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 20.01.2023 - 08h49