Accès à une convention en matière d’éoliennes

La préposée recommande d’octroyer l’accès, conformément à la LInf, à une convention selon laquelle une participation est réglée dans les projets éoliens du massif du Gibloux et de la côte du Glaney.

Publié le 02 Février 2023 - 11h41

Recommandation du 26 janvier 2023 – Accès à une convention concernant les éoliennes (art. 2 al. 1 let. b LInf, art. 28 al. 1 let. a et c LInf) (PDF, 396.52k)

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Dernière modification : 02.02.2023 - 11h41