Nous recommandons de ne pas donner accès au dossier demandé.
Transparence : pas d’accès aux documents d’un dossier du personnel
Un dossier concernant des documents en lien le personnel est un document officiel. Il peut contenir des données personnelles qui s’opposent au principe de la transparence.
Publié le 04 Décembre 2023 - 12h27
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 04.12.2023 - 12h31