Nous recommandons de ne pas donner accès au dossier demandé.
Transparence : pas d’accès aux documents d’un dossier du personnel
04 Décembre 2023 - 12H27
Un dossier concernant des documents en lien le personnel est un document officiel. Il peut contenir des données personnelles qui s’opposent au principe de la transparence.
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 04.12.2023 - 12h31